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Innov'Région

1. OBJECTIF

L’aide Innov’Région vise à :

- encourager la création d’activités issues de travaux de recherche et développement et d’innovation, prioritairement dans le cadre de projets collaboratifs avec les organismes de recherche régionaux,

- aider au développement de projets innovants et à l’implantation d’activités nouvelles de recherche-développement en Seine-Maritime et dans l'Eure,

- soutenir la création d’emplois en matière de recherche et d’innovation, la promotion des activités à forte valeur ajoutée et développer le tertiaire de haut niveau.

Elle s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs conclu avec l’entreprise à la suite de la présentation de son projet global de développement.

L'aide Innov' Région peut également être attribuée dans le cadre de l'appel à projets Energies.

2. ENTREPRISES BENEFICIAIRES

Toute entreprise située en Seine-Maritime et dans l'Eure et dotée de la personnalité morale.

L’entreprise doit à la fois :

- avoir une situation financière saine,

- être à jour de ses obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables

- et faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités.

Tout organisme de recherche (EPSCP, EPST, etc) situé ou ayant une structure labellisée en Seine-Maritime ou dans l'Eure.

3. DEPENSES ELIGIBLES

Les dépenses éligibles sont celles directement liées aux activités d’innovation et/ou de recherche-développement :

- frais de personnel ;

- coûts des instruments et du matériel (coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet) ;

- coûts des bâtiments et des terrains (coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet);

- coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d’exploitation ;

- frais généraux supplémentaires et autres frais de fonctionnement.

4. MODALITES D’INTERVENTION

L’aide régionale prend la forme d'une subvention ou d’une avance remboursable ou d'un prêt.

Le montant de l’aide est déterminé au vu de l’intérêt du projet, notamment au regard de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

La complémentarité du soutien régional avec l’intervention de Bpifrance sera recherchée.

L’entreprise aidée s’engage à maintenir le ou les investissement(s) aidé(s) pendant une période de trois ans minimum pour les PME et cinq ans minimum pour les autres, à compter de leur achèvement.

5. PROCEDURE

L’entreprise doit déposer sa demande sur le portail régional des aides aux entreprises, Haute-Normandie Espace Entreprises (www.hn-espace-entreprises.fr) préalablement à tout démarrage du projet. Après avoir vérifié son éligibilité de principe, la Région délivre un accusé de réception, autorisant l’entreprise à démarrer son projet. Cet accusé de réception peut être délivré conjointement avec Bpifrance dans le cadre du partenariat conclu pour la mise en place du Fonds Régional d’Innovation pour le soutien des entreprises de moins de 2000 salariés.

Les aides sont attribuées dans le cadre du Fonds Régional d’Innovation sur décision conjointe du Président de Région et de Bpifrance. La banque publique assure ensuite la mise en place de l’aide.

Mise à jour janvier 2015

Contact

Région Normandie
Direction de l’Economie et de la Recherche
Service recherche et innovation
Tél. 02 35 52 57 34

Bpifrance
Tél. 02 35 59 26 36


Logo Région Haute Normandie

Région Normandie
Direction de l'Economie et de la Recherche
5 rue Schuman - CS 21129
76174 ROUEN CEDEX


Centre de ressources régionales pour les aides aux entreprises
Tél. : 02 32 76 38 26
Fax : 02 35 52 57 90
Courriel : espace-entreprises@hautenormandie.fr


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