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Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)

1. QUEL EST L'OBJECTIF ?

La convention CIFRE a pour objet de permettre aux entreprises, qui embauchent de jeunes ingénieurs ou cadres débutants, de les affecter, pendant cette durée, à un premier poste de recherche correspondant à un travail de recherche ou de développement :
- le candidat travaille en collaboration directe avec un ou plusieurs laboratoires (au sens large, incluant les domaines tels que les sciences de l'homme et de la société, etc...) ;
- le laboratoire impliqué dans le projet est extérieur à l'entreprise ou à son groupe industriel ; il se voit confier par l'entreprise la responsabilité de l'encadrement scientifique direct des travaux du jeune ingénieur ou cadre ;
- ce travail est effectué dans le cadre d'une formation par la recherche.

La convention CIFRE donne lieu au versement par l'ANRT (association nationale de la recherche et de la technologie), aux entreprises bénéficiaires, d'une subvention d'exploitation pendant 3 ans.

2. QUI SONT LES BENEFICIAIRES ?

Les entreprises de droit français et les collectivités territoriales.
Le candidat, de toute nationalité, doit être titulaire d'un diplôme de niveau M récent. Il ne devra pas s'être engagé dans des études doctorales depuis plus d'un an. Il doit s'agir pour lui d'une première expérience professionnelle.
Le laboratoire de recherche académique reconnu doit être implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche. Ce peut être un laboratoire étranger. Dans ce cas, l'implication par une co-tutelle d'un laboratoire français reconnu est nécessaire.

3. COMMENT INTERVIENT L'ETAT ?

L'entreprise recrute en CDI ou CDD (art. D 1242-3 & 6 du code du travail) un diplômé de niveau M à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant.
Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant. A ce titre, ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire (arrêté du 7 août 2006, relatif à la formation doctorale).
L'ANRT contracte avec l'entreprise une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) sur la base de laquelle une subvention est versée à l'entreprise. En 2009, la subvention est portée à 14 000 € (non assujettie à la TVA).
A cette subvention s'ajoute le crédit d'impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets.
L'entreprise et le laboratoire établissent un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat.

4. COMMENT PROCEDER ?

Le dossier peut être retiré sur le site www.anrt.asso.fr/index.jsp et est à retourner à l ‘ANRT en 4 exemplaires.
Il contient la présentation :
- de l'entreprise, conditions d'embauche du candidat et raisons de son choix,
- du candidat retenu,
- du projet de R&D qui sera confié au candidat,
- du laboratoire ou de l'équipe de recherche, impliqué dans ce projet.

5. CRITERES D'ACCEPTATION

- répondre à une stratégie générale dans l'entreprise : le sujet proposé doit s'intégrer dans une volonté de développement de l'entreprise et être lié à son domaine d'activité.
- donner une formation effective en entreprise : en fin de convention, le docteur doit pouvoir justifier d'une réelle expérience professionnelle.
- proposer un sujet ouvert sur le monde de l'entreprise.

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