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Aide aux employeurs d'apprentis

1. QUEL EST L'OBJECTIF ?

Encourager les employeurs à avoir recours à l'apprentissage, mais aussi les inciter à bien encadrer les jeunes, notamment au niveau de l'assiduité au CFA.

A/ Prime au recrutement

Aide régionale aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent dans l'apprentissage

Une prime de 1 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti pour la 1ère fois ou qui accueillent des apprentis supplémentaires. Cette mesure a trouvé sa traduction législative dans le cadre de la loi de finances pour 2015, adoptée le 29 décembre 2014 et s'applique rétroactivement aux contrats signés à compter du 1er juillet 2014.

Il s'agit d'une aide au recrutement, éligible à la première année du contrat. Les entreprises de moins de 11 salariés pourront cumuler cette aide avec la prime à l'apprentissage de 1 000 € adoptée en 2014.

B/ Prime à l'apprentissage

Pour les entreprises de moins de 11 salariés

Les difficultés économiques dans lesquelles se trouve notre pays ont conduit le gouvernement à réduire certaines mesures relatives à la formation en alternance, comme les aides aux employeurs d'apprentis.

Cependant les arguments portés par les Présidents de Région ont permis que deux mesures, qui n'étaient pas envisagées au départ, soient finalement retenues :

• un dispositif transitoire pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2013,
• une nouvelle prime à l'apprentissage de 1 000 € pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2014,

La loi de finances du 29/12/2013 a ainsi modifié le dispositif des aides aux employeurs d'apprentis.

Un nouveau règlement d'attribution des aides a donc été adopté par délibérations du Conseil Régional les 7 avril et 16 juin 2014.

Conformément à la loi, ce nouveau règlement comprend :

• un dispositif transitoire d'aides pour tous les contrats signés jusqu'au 31 décembre 2013,
• une nouvelle prime à l'apprentissage pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2014 et de nouvelles dispositions.

Le montant des aides régionales est conditionné :

• par la non rupture du contrat dans les 4 premiers mois,
• par l'assiduité de l'apprenti au CFA

En cas de rupture, de cession d'entreprises ou de fonds de commerce, la prime sera proratisée selon la durée effective du contrat.

Téléchargez le règlement régional et la fiche de présentation du dispositif :

Mise à jour avril 2015


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