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Aide régionale à l'économie sociale et solidaire (ARESS)

Quel est l'objectif ?

L'aide régionale à l'économie sociale et solidaire vise à soutenir le lancement d'une activité et la consolidation de projets relevant de l'économie sociale et solidaire.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les personnes morales (associations, entreprises...) portant un projet d'économie sociale et solidaire, en vue du lancement ou du développement de leurs activités.
Activités exclues : le secteur social (épiceries sociales, associations intermédiaires, chantiers et entreprises d’insertion).

En quoi consiste le dispositif ?

ARESS Création (pour le soutien au lancement d’un projet) :
- un volet fonctionnement, plafonné à 20 000 € par an, qui peut inclure :
. une aide à hauteur de 50% de la masse salariale des deux premières années (hors contrat aidé),
. une aide au conseil (50 % des dépenses de cabinets conseil), sous réserve de non éligibilité au Dispositif Local d’Accompagnement) ;
. un volet investissement plafonné à 40 000 € sur deux ans à hauteur de 50% des dépenses d’investissement liées au projet.

ARESS Développement (soutien à la consolidation dans le cadre d’un projet de développement) :
- un volet fonctionnement, plafonné à 20 000 € sur deux ans, qui peut inclure :
. une aide au recrutement sur la base de l’aide régionale à l’emploi – soit 7 200 € par emploi créé,
. une aide au conseil (50 % des dépenses de cabinets conseil), sous réserve de non éligibilité au Dispositif Local d’Accompagnement ;
. un volet investissement plafonné à 40 000 € par projet : à hauteur de 50% des dépenses d’investissement liées au projet.

Un autofinancement du porteur est demandé, à hauteur d’au moins 20% sur les dépenses subventionnées pour l’aide au démarrage, et de 33% pour une aide au développement.

Comment intervient la Région ?

Les demandes sont examinées par le comité technique (ADRESS, HNA, URSCOP, banque le cas échéant) pour la vérification de l’éligibilité, de la viabilité et de l’opportunité des demandes, et pour la proposition des aides à la commission permanente.
Selon les préconisations du comité, le demandeur pourra être orienté vers un accompagnement pour la préparation, la mise en place et le suivi de son projet.

Comment procéder ?

Le demandeur dépose une demande à la Région préalablement à la réalisation des dépenses.
Il est conseillé de prendre contact avec l'ADRESS pour compléter le dossier de demande, et étudier les orientations et cofinancements envisageables (HNA, Fonds social européen, Fondations, ...).
La Région délivre un accusé de réception dès lors que le dossier est complet.
Après instruction technique, une proposition d'intervention financière est faite à la Commission permanente du Conseil Régional.
Après adoption par la Commission Permanente, la Région notifie l'aide allouée au bénéficiaire et la convention afférente.

Mise à jour janvier 2011

Contact

ADRESS - Agence pour le développement régional de l'économie sociale et solidaire
Tél. 02 35 72 12 12
www.adress-hn.org

Visionnez une vidéo de présentation de l'ESS :
Entreprendre autrement : le film


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