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Dispositif Région Coopérative

Quel est l'objectif ?

Soutenir la création et la reprise d'entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC en Seine-Maritime et dans l'Eure.

Qui sont les bénéficiaires ?

Salariés d'une entreprise reprenant celle-ci sous forme de SCOP ou de SCIC, à la suite d'une transmission ou d'une liquidation.
• Créateurs d'entreprises sous forme de SCOP ou de SCIC.

En quoi consiste le dispositif ?

• Il s'agit d'une aide versée au créateur-repreneur, destinée à faire levier sur les financements pérennes de l'entreprise créée ou reprise sous forme de SCOP/SCIC. L'apport du coopérateur associé au capital de la coopérative devra représenter au moins deux fois le montant de l'aide régionale.
• Le dispositif pourra être mobilisé dans les limites suivantes :
- participation minimale de 500 € par salarié-sociétaire,
- plafonnement à 5 000 € par salarié, et à 100 000 € par SCOP/SCIC.
• Pour s'assurer du caractère vraiment collectif des reprises, l'aide sera conditionnée à l'engagement d'au moins 1/3 des salariés de la société nouvellement créée.
• L'activité créée ou reprise doit se situer sur le territoire de l'Eure ou de la Seine-Maritime.

Comment procéder ?

Chaque créateur-repreneur dépose une demande à la Région préalablement à tout démarrage du projet. Il complète le dossier de demande en partenariat avec un organisme habilité par la Région. La demande doit être déposée à la Région avant la création ou la reprise.
La Région délivre un accusé de réception dès lors que le dossier est complet et que le projet peut, en principe, bénéficier d'une aide au titre du dispositif.
La décision d'attribution de l'aide est prise par la Commission permanente du Conseil Régional.

Mise à jour janvier 2015

Contact

Région Normandie
Service accompagnement des entreprises
Tél. 02 35 52 31 50

Union Régionale des SCOP Haute-Normandie
Gaëtan Cerveau
Tél. 02 35 36 77 90
gcerveau@scop.coop


Logo Région Haute Normandie

Région Normandie
Direction de l'Economie et de la Recherche
5 rue Schuman - CS 21129
76174 ROUEN CEDEX


Centre de ressources régionales pour les aides aux entreprises
Tél. : 02 32 76 38 26
Fax : 02 35 52 57 90
Courriel : espace-entreprises@hautenormandie.fr


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