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Chéquier conseil

Quel est l'objectif ?

Le chéquier conseil permet de faciliter le recours à des experts extérieurs pour mener à bien les projets des créateurs ou des repreneurs et favoriser ainsi la pérennité de leur entreprise. Le chéquier conseil est un volet complémentaire au dispositif Coup de Pouce.

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Toute personne créant ou reprenant une TPE (très petite entreprise) de moins de 10 salariés, bénéficiaire d'une aide Coup de Pouce ;
  • Toute entreprise de moins de 10 salariés, créée ou reprise depuis moins de deux ans, bénéficiaire d'une aide Coup de Pouce.

L'entreprise doit être située en Seine-Maritime ou dans l'Eure et inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers (RM) ou auprès de l’URSSAF (professions libérales).

Les auto-entrepreneurs ne sont éligibles au dispositif qu’à condition d’être demandeurs d’emploi au moment de la déclaration d’activité et d’exercer cette activité à titre principal et exclusif.

Quelles sont les prestations éligibles ?

Sont éligibles les prestations de conseil juridique, financier, fiscal ou social relatif à des besoins liés à la création ou à la reprise de l’entreprise, ou au démarrage de l’activité. Selon les cas, la demande sera portée par le créateur/repreneur ou par l’entreprise créée ou reprise.

Le montant total des prestations éligibles doit être supérieur à 2 000 € HT et est plafonné à 3 750 € HT dans le cadre d’une création ou d’une reprise familiale, et à 5 000 € HT dans le cadre d’une reprise (à l’exception des reprises familiales).

Ne sont pas éligibles les prestations de conseil suivantes :

  • établissement des comptes prévisionnels ;
  • tâches de gestion courante (tenue des comptes, traitement de la paie des salariés, mise au point de logiciels de gestion) ;
  • prestations relatives à l’obtention de normes réglementaires et obligatoires ;
  • communication (conception de supports, campagnes, logos, création de site Internet…).

Comment intervient la Région ?

Le chéquier conseil ne peut être sollicité seul ; il est complémentaire à l'aide Coup de Pouce.

L’aide régionale prend la forme d’une subvention au créateur/repreneur ou à l’entreprise et correspond à 50 % maximum du coût HT de la prestation quelle que soit sa durée, sur la base de 1 000 € maximum/jour.

L’aide régionale peut porter sur plusieurs prestations, réalisées le cas échéant par des prestataires différents, si celles-ci sont présentées en même temps.

Le créateur ou le repreneur bénéficie, au titre du dispositif Coup de Pouce, d’un accompagnement obligatoire, sur une période minimale d’un an (appui au démarrage et au développement), par une structure spécialisée sélectionnée par la Région dans le cadre d’un marché public. La liste de ces structures est disponible sur le site Haute-Normandie Espace Entreprises (www.hn-espace-entreprises.fr), rubrique Guide des aides.

Comment déposer une demande d'aide ?

Le créateur ou le repreneur formalise le dossier de demande de subvention (Coup de Pouce et chéquier conseil) en partenariat avec la structure d’accompagnement. Le dossier complet est déposé sur le site Haute-Normandie Espace Entreprises (www.hn-espace-entreprises.fr) avec l’avis motivé du comité d’agrément de la structure d’accompagnement. La collectivité délivre un accusé de réception, autorisant le créateur ou le repreneur à commencer l’exécution de la prestation. Après décision de la Commission Permanente, la collectivité notifie l’aide allouée à l’entreprise.

Contact

Qui peut vous accompagner dans votre projet ?

Si vous êtes demandeur d'emploi, contactez LANAFE, Les Acteurs Normands de l'Accompagnement et du Financement des Entrepreneurs :

- pour construire votre projet :

- pour financer votre projet :

Sinon, contactez la plateforme Initiative France la plus proche de chez vous :


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Courriel : coupdpouce@normandie.fr


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